Sophie Forrest

8, Chemin du Chaussey,
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Règlement des litiges au sein de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.

Procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.